CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site www.archipelcollection.com (ci-après « le Site ») est édité par Manon DOUVILLE sous le nom d’ARCHIPEL COLLECTION (ci-après « le Vendeur »), entreprise individuelle dont le siège social est situé au 8, rue l’église – 75015 PARIS, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 84044816100025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV) constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Vendeur et les utilisateurs passant commande sur le Site (ci-après les « Clients »). 

Les CGV définissent l’intégralité des droits et obligations contractuels respectifs du Vendeur et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique prestations touristiques telles que séjours, voyages, retraites, séminaires, stages, évènements, workshops, ateliers organisées et commercialisées par le Vendeur (ci –après « les Prestations »).

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et les Clients et s’appliquent à toutes les Prestations sans restriction ni réserve.

Aucune condition particulière, telles que des mentions sur des bons de commande, ou encore des conditions générales d’achat du Client, ne peuvent, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur l’application des CGV, ou s’appliquer concurremment avec elles.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site, en y étant consultable dans la rubrique correspondante. 

Toute commande définitive de Prestations implique, de la part du Client, l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

ARTICLE 1. OFFRE EN LIGNE

Les informations données sur le Site relativement aux Prestations, aux tarifs, aux conditions de paiement et aux conditions d’annulation constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du Code du Tourisme.

Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant et décrivant avec sincérité les Prestations.

Les Prestations sont certes présentées et décrites avec la plus grande exactitude possible mais à titre indicatif. Dès lors, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation et la description de chaque Prestation opérée par le Vendeur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée de ce fait.

Les Prestations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles.

Le Vendeur attire l’attention de tout Client potentiel sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à pouvoir en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident subi par le Client en cause.

ARTICLE 2. TARIFS

Les tarifs applicables et les taxes afférentes à la vente des Prestations sont précisés dans le catalogue en ligne.

Les prix mentionnés sur le Site sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le tarif affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, tarif qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la commande par le Client. 

Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix affiché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais :

·       le transport,

·       les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa

·       les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur

·       les assurances ou assistances rapatriement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité des Prestations à cette date.

Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera répercutée sur le prix des prestations au jour de la commande ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer par le Client une fois sa commande devenue définitive est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.

Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue pour les Clients ayant déjà passé définitivement commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

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ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

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ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

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ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

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ARTICLE 7. MODIFICATION – ANNULATION – INTERRUPTION PAR LE CLIENT 

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ARTICLE 8. MODIFICATION – ANNULATION – INTERRUPTION PAR LE VENDEUR

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ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les conditions d’exécution de la Prestation doit être faite :

–      sans délai, sur place et par écrit, auprès des personnes accréditées par le Vendeur,

–       et directement auprès de ce dernier à l’adresse suivante: contact@archipelcollection.com pour traitement immédiat. 

Après avoir interrogé le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel).

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le Vendeur, la commande serait résolue et le Client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part du Vendeur, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’il détiendrait encore, ou dont il aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.

ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des Prestations. 

Aussi, les CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de parvenir à une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site ARCHIPEL COLLECTION vous souhaite une excellente navigation !